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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 53
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Texte intégral
53.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 53; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.
53.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 460 $.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 53.
53.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 460 $.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 53.
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